Conditions Generales d'Utilisation

1. Éditeur et informations légales

Le Site est édité par VAULT 369 LTD, société de droit anglais (Private Limited Company), immatriculée au Companies House sous le numéro 16952492, dont le siège social est situé au 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni. Contact : contact@trust-vault.com.

2. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation ("CGU") definissent les termes et conditions d'utilisation du site web trust-vault.com ("le Site") exploite par Trust-Vault ("nous", "notre"). En accedant au Site, vous acceptez ces CGU dans leur integralite.

3. Description du service

Trust-Vault est un annuaire en ligne d'outils d'intelligence artificielle. Nous fournissons des informations, des avis et des comparaisons d'outils IA pour aider les utilisateurs a faire des choix eclaires. Nous ne sommes pas les editeurs des outils references.

4. Inscription et compte

Pour acceder a certaines fonctionnalites (avis, favoris, soumission d'outils), vous devez creer un compte. Vous etes responsable de :

• L'exactitude des informations fournies
• La confidentialite de vos identifiants de connexion
• Toute activite effectuee sous votre compte

5. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu (avis, commentaires, soumissions d'outils), vous vous engagez a :

• Fournir des informations veridiques et de bonne foi
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, trompeur ou illegal
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de tiers

Nous nous reservons le droit de moderer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces regles.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, design, base de donnees) est la propriete de Trust-Vault ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisee est interdite.

7. Paiement, abonnements et exécution

Certains services professionnels et formations peuvent faire l'objet d'un paiement en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe. Trust-Vault ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire. Le montant et la devise applicables sont présentés au plus tard dans le tunnel de paiement avant validation définitive de la commande.

Les services récurrents sont facturés selon la périodicité communiquée lors de la souscription. Ils peuvent être résiliés pour la prochaine échéance depuis l'espace de gestion de l'abonnement ou en écrivant à contact@trust-vault.com. Les formations et autres prestations ponctuelles sont confirmées après paiement ; leur date, format et modalités de fourniture sont communiqués par e-mail.

8. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée à contact@trust-vault.com en indiquant la référence de commande. Une formation peut être annulée jusqu'à 15 jours avant la session ; un report est possible sous réserve de disponibilité. Si Trust-Vault annule une session, le client peut choisir un report ou le remboursement intégral de la somme versée. Pour les services numériques ou de visibilité déjà fournis, aucun remboursement n'est dû pour la période déjà exécutée, sauf obligation légale contraire.

9. Limitation de responsabilite

Trust-Vault fournit des informations a titre indicatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivite ou la pertinence des informations. L'utilisation des outils references se fait sous votre propre responsabilite.

10. Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

11. Modification des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier ces CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter regulierement cette page.

12. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du canton de domicile de Trust-Vault.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a legal@trust-vault.com ou via notre page de contact.