Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site trust-vault.com (ci-après "le Site"), édité par VAULT 369 LTD.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et réservé à un usage personnel et non commercial. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou de cas de force majeure.

VAULT 369 LTD se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de VAULT 369 LTD, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4. Liens d'affiliation

Le Site contient des liens d'affiliation vers des outils et services tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens et effectuez un achat ou souscrivez à un service, VAULT 369 LTD peut percevoir une commission.

Cette monétisation par liens affiliés est clairement indiquée sur le Site. Elle permet de financer le fonctionnement du Site et la production de contenu gratuit. Les liens d'affiliation n'influencent en aucun cas nos évaluations et nos recommandations, qui demeurent objectives et indépendantes.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez les traitements de données qui y sont décrits.

6. Responsabilité

Les informations, notes, avis et comparaisons présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils sont basés sur notre analyse, nos tests et notre expertise, mais ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.

VAULT 369 LTD ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations du Site, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

VAULT 369 LTD ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. Les prix, fonctionnalités et disponibilités des outils présentés peuvent évoluer sans préavis.

7. Newsletter

L'inscription à la newsletter du Site est soumise au consentement explicite de l'utilisateur. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en contactant contact@trust-vault.com.

8. Modification des CGU

VAULT 369 LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Londres seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mars 2026